Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Service : MyQCM Aljazayr et services associés d’EOSIA Health.
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de MyQCM Aljazayr : plateforme étudiant, QCM/QROC adaptatifs, articles intelligents, assistants IA, EOSIA Campus, EOSIA Scribe, PHAROS, Curator, génération de contenus, tableaux de bord, comptes enseignants, comptes étudiants, espaces institutionnels, outils d’administration, fonctionnalités beta, abonnements, cartes d’activation et support.
En créant un compte, en acceptant ces conditions, en activant une carte, en souscrivant un plan, en accédant à un espace institutionnel ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une faculté, université, école, entreprise, hôpital, organisme de formation ou institution, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire.
1. Informations sur l’éditeur
Le service est exploité par EOSIA Health.
Entité juridique : EOSIA Health — startup en cours d’immatriculation (RC et NIF/NIS en cours d’attribution)
Adresse : Pavillon 23, Université Saâd Dahlab Blida 1, Route de Soumâa, BP 270, Ouled Yaïch, 09100 Blida, Algérie
Localisation opérationnelle : Ouled Yaïch, Blida, Algérie
Contact général : contact@myqcmdz.com
Contact juridique : legal@myqcmdz.com
Contact confidentialité : privacy@myqcmdz.com
2. Définitions
EOSIA, EOSIA Health, nous : l’entité exploitant MyQCM Aljazayr.
MyQCM ou Service : la plateforme MyQCM Aljazayr et services associés.
Utilisateur : visiteur, étudiant, enseignant, contributeur, administrateur, institution, testeur beta ou toute personne utilisant le service.
Institution : faculté, université, école, structure de santé, entreprise, association, organisme public ou privé utilisant le service.
Contenu utilisateur : tout contenu importé, saisi, scanné, soumis, généré, modifié ou publié via le service.
Contenu EOSIA : logiciels, interfaces, bases, questions, explications, articles, outils, modèles, documentation, designs, marques et contenus appartenant ou licenciés à EOSIA.
Sortie IA : contenu généré ou proposé par les fonctionnalités IA.
3. Description du service
MyQCM est une plateforme d’apprentissage médical et de technologie éducative. Elle peut inclure : QCM, QROC, articles, assistants IA, suivi de progression, révisions, recommandations, tags pédagogiques, sessions live, labs cliniques éducatifs, outils enseignants, EOSIA Campus, EOSIA Scribe, PHAROS, Curator, dashboards, analytics et fonctionnalités beta.
Les fonctionnalités varient selon le compte, le plan, la carte d’activation, le pays, la beta, l’institution ou le contrat. EOSIA peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités.
4. Acceptation et preuve
Vous pouvez accepter ces conditions par clic, création de compte, connexion après notification de mise à jour, activation d’une carte, paiement ou utilisation d’une fonctionnalité qui renvoie à ces conditions.
EOSIA peut conserver la preuve de l’acceptation : identifiant, heure, version, langue, données techniques, méthode d’acceptation. Cette preuve protège les utilisateurs et EOSIA.
Si vous refusez, vous ne devez pas utiliser le service.
5. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous devez garder vos identifiants confidentiels, ne pas partager votre compte, ne pas revendre l’accès et ne pas transférer vos identifiants.
Vous devez prévenir EOSIA immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé, compromission, usage abusif ou incident.
EOSIA peut imposer vérification, confirmation email, validation institutionnelle ou mesures de sécurité supplémentaires.
6. Utilisateurs institutionnels
Si vous utilisez MyQCM via une institution :
- votre accès peut être géré par l’institution ;
- l’institution peut gérer modules, groupes, rôles et accès enseignants ;
- les enseignants ou administrateurs autorisés peuvent voir certaines données pédagogiques ;
- un contrat institutionnel peut s’appliquer ;
- ce contrat peut prévaloir pour les sujets institutionnels ;
- l’institution est responsable de l’usage conforme des données, contenus, dashboards et analytics.
Les administrateurs ne doivent pas donner accès à des personnes non autorisées ni utiliser les analytics seules pour des sanctions, exclusions, notes officielles ou décisions à fort impact sans revue humaine et procédure appropriée.
7. Usage éducatif uniquement — pas d’avis médical
Le service est fourni pour l’éducation, la formation, la révision, l’organisation de contenus et l’assistance pédagogique.
Le service ne fournit pas d’avis médical, diagnostic, prescription, recommandation de traitement, triage, urgence, décision clinique, certification professionnelle ou remplacement d’un enseignant, médecin, pharmacien, professionnel de santé, institution ou référence officielle.
Vous ne devez pas utiliser MyQCM pour diagnostiquer ou traiter un patient, décider d’un médicament, prendre une décision clinique, gérer une urgence ou remplacer le jugement médical professionnel.
EOSIA ne garantit pas la réussite aux examens, le rang, l’admission, la compétence clinique ou la validation par une autorité.
8. Fonctionnalités IA
Les fonctionnalités IA peuvent produire explications, résumés, classifications, tags, questions, suggestions et recommandations. Les sorties IA peuvent être erronées, incomplètes, biaisées, obsolètes ou inadaptées.
Vous acceptez que :
- les sorties IA soient une aide et non une vérité finale ;
- vous deviez vérifier les sorties importantes ;
- les enseignants et institutions valident les contenus IA avant publication ou usage officiel ;
- les sorties IA ne soient pas la seule base de décisions médicales, juridiques, disciplinaires, académiques officielles ou à fort impact ;
- vous n’utilisiez pas l’IA pour créer du contenu illégal, dangereux, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits ;
- vous ne cherchiez pas à extraire prompts système, secrets, identifiants ou configurations ;
- vous ne soumettiez pas de données patients sans accord séparé.
EOSIA peut surveiller, filtrer, journaliser ou limiter l’usage de l’IA pour sécurité, qualité, anti-abus et conformité.
9. Contenu utilisateur
Vous conservez les droits sur les contenus que vous possédez légalement. Vous êtes responsable des contenus que vous importez, soumettez, générez, corrigez ou publiez.
En soumettant un contenu, vous accordez à EOSIA une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, limitée à ce qui est nécessaire pour exploiter, sécuriser, fournir, améliorer et supporter le service : héberger, stocker, copier, traiter, extraire, structurer, résumer, classifier, générer des éléments éducatifs dérivés, afficher, transmettre, corriger, modérer, analyser, dépanner et supprimer.
Cette licence permet aux prestataires techniques, IA, stockage et support de traiter les contenus pour EOSIA sous garanties appropriées.
Vous garantissez avoir les droits nécessaires, respecter les droits de tiers, licences, droits d’auteur, secrets, règles institutionnelles et confidentialité, et ne pas importer de données patients sauf accord écrit.
10. Données patients et contenus sensibles interdits
Vous ne devez pas importer de dossiers médicaux réels, images cliniques identifiantes, résultats, prescriptions, documents hospitaliers, identifiants biométriques, numéros nationaux, noms ou informations permettant d’identifier un patient, sauf accord écrit séparé et respect de toutes les exigences légales.
En cas d’import accidentel, vous devez supprimer et notifier EOSIA. EOSIA peut supprimer, restreindre ou isoler ces contenus sans préavis pour protéger les droits et la conformité.
11. Règles d’utilisation
Vous vous interdisez de : contourner les accès ; partager un compte ; scraper ou copier massivement ; désassembler le service ; attaquer l’infrastructure ; introduire malware ou prompt-injection ; utiliser le service pour triche ou fraude académique ; publier contenu illégal ou dommageable ; donner des avis médicaux à des patients ; revendre le service ; retirer les mentions légales ; harceler l’équipe ou les utilisateurs ; violer la loi, les conditions ou les règles institutionnelles.
12. Responsabilités des enseignants et institutions
Les enseignants, contributeurs et institutions sont responsables de la revue et validation des contenus qu’ils importent, créent, approuvent ou publient.
Ils doivent veiller à ce que les contenus soient légaux, suffisamment exacts pour l’usage pédagogique, correctement sourcés lorsque nécessaire, et compatibles avec les règles de l’institution.
EOSIA fournit des outils mais n’est pas responsable des décisions académiques ou validations institutionnelles, sauf accord écrit.
13. Propriété intellectuelle EOSIA
EOSIA et ses concédants conservent tous droits sur le service, logiciels, interfaces, designs, bases, questions, algorithmes, modèles, documentation, logos, marques, noms, contenus propriétaires et structures générées.
Aucun droit n’est accordé sauf le droit limité d’utiliser le service selon ces conditions et votre plan. Toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, sous-licence, publication, produit concurrent ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Feedback
Les suggestions, rapports de bugs, idées ou retours peuvent être utilisés librement par EOSIA, sans compensation, sous réserve du respect de la Politique de confidentialité.
15. Plans, abonnements, cartes et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, payantes, beta, par abonnement, par carte d’activation, financées par une institution ou encadrées par une offre séparée.
Les conditions commerciales peuvent figurer dans une commande, facture, page de paiement, page tarifaire, notice de carte, contrat institutionnel ou document écrit.
Sauf indication contraire : l’accès est personnel et non transférable ; les cartes peuvent être limitées dans le temps, par plan, pays, utilisateur, institution ou fonctionnalité ; les accès non utilisés peuvent expirer ; les prix peuvent changer pour les périodes futures ; taxes et frais peuvent s’appliquer ; les remboursements suivent la politique applicable et la loi ; fraude, impayé ou chargeback abusif peuvent entraîner suspension.
EOSIA devrait publier une politique claire d’annulation et remboursement avant vente directe aux consommateurs.
16. Beta et essais
Les fonctionnalités beta, preview ou expérimentales peuvent être instables, incomplètes, inexactes, modifiées ou arrêtées. Vous les utilisez à vos risques. EOSIA peut recueillir des retours et données diagnostic conformément à la Politique de confidentialité.
17. Données et confidentialité
La Politique de confidentialité décrit le traitement des données. La Politique cookies décrit les cookies et technologies similaires. Vous devez respecter les obligations de confidentialité lorsque vous importez des contenus, gérez des étudiants ou accédez aux dashboards.
18. Services tiers
Le service peut dépendre de prestataires d’hébergement, paiement, analytics, email, stockage, IA, authentification ou communication. EOSIA n’est pas responsable des services tiers hors de son contrôle raisonnable. Leurs conditions peuvent s’appliquer.
19. Disponibilité et changements
EOSIA fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, sécurisé et performant. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incidents, cyberattaques, prestataires, réseau, droit, force majeure ou évolution produit.
EOSIA peut modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités pour sécurité, conformité, développement, business ou opérations. Pour les plans payants, les changements défavorables importants doivent être traités selon les conditions commerciales et les droits impératifs des consommateurs.
20. Suspension et résiliation
EOSIA peut suspendre, limiter ou fermer l’accès en cas de violation, abus, impayé, fraude, risque sécurité/juridique/opérationnel, demande institutionnelle légitime, obligation légale, atteinte aux droits, contenu interdit ou import de données patients.
Lorsque raisonnable et légalement possible, EOSIA peut notifier ou laisser corriger. Une suspension immédiate est possible en urgence.
Vous pouvez arrêter d’utiliser le service et demander la clôture du compte. Certaines données peuvent être conservées pour motifs légaux, sécurité, comptabilité ou intérêts légitimes.
21. Garanties exclues
Dans la limite permise par la loi, le service et les contenus sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”. EOSIA ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur, d’insécurité, l’exactitude de tous contenus/IA, la satisfaction de tous besoins, la réussite aux examens ou la disponibilité des services tiers.
Les droits impératifs ne sont pas exclus.
22. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, EOSIA n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, pertes de profits, revenus, opportunités, réputation, pertes académiques, échec d’examen, pertes de données non dues à un manquement obligatoire, ou dommages liés à un usage abusif.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale d’EOSIA est limitée aux montants payés à EOSIA pour le service dans les douze mois précédant l’événement.
Cette limitation n’exclut pas les responsabilités ne pouvant être limitées : fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès, dommage corporel, droits impératifs consommateurs, selon le droit applicable.
23. Indemnisation
Dans la limite permise par la loi, vous indemniserez EOSIA, son équipe et partenaires pour les réclamations liées à votre violation des conditions, vos contenus, vos atteintes aux droits de tiers, votre soumission non autorisée de données patients, votre usage illégal, votre mauvaise utilisation des sorties IA ou vos décisions institutionnelles hors contrôle d’EOSIA.
Cette clause s’applique pleinement aux institutions et professionnels ; pour les consommateurs, seulement dans les limites impératives.
24. Droits d’auteur et retrait
Pour signaler une atteinte : legal@myqcmdz.com, avec identité, œuvre protégée, contenu litigieux, droits invoqués, déclaration de bonne foi et justificatifs. EOSIA peut retirer ou restreindre le contenu et suspendre les récidivistes.
25. Force majeure
EOSIA n’est pas responsable des retards ou manquements causés par événements hors contrôle raisonnable : catastrophes, guerre, troubles, grèves, pannes internet, défaillance prestataire, cyberattaque, action gouvernementale, restriction légale, épidémie ou panne électrique.
26. Notifications
EOSIA peut notifier via le service, espace compte, email, bannière ou autre moyen raisonnable. Vous devez maintenir vos coordonnées à jour.
27. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit algérien, sauf règle impérative contraire ou contrat écrit séparé.
Sous réserve des protections impératives des consommateurs et règles de procédure, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Blida, Algérie.
Avant procédure, les parties devraient tenter une résolution amiable via legal@myqcmdz.com.
28. Modifications
EOSIA peut mettre à jour ces conditions. La version affichera la date effective. Les changements importants seront communiqués par un moyen raisonnable. L’usage continu vaut acceptation lorsque permis par la loi.
29. Langues
Ces conditions peuvent exister en arabe, français, anglais ou autres langues. En cas de conflit, la version désignée dans la commande, le contrat institutionnel ou la notice légale prévaut. À défaut, EOSIA doit désigner la version applicable avant publication.
30. Contact
EOSIA Health / MyQCM Aljazayr
Général : contact@myqcmdz.com
Juridique : legal@myqcmdz.com
Confidentialité : privacy@myqcmdz.com
Sécurité : security@myqcmdz.com
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